1. Informations légales
1.1 Propriétaire et éditeur du Site Internet
Le Site Internet est édité par la société Agnelle :
AGNELLE, SAS, au capital au 464 100,00 euros
30 Boulevard de la République – 87200 St Junien
SIRET 440 184 281 Code APE-NAF : 1419Z
Tél : 05 55 02 13 53 - Fax : 05 55 02 19 76
1.2 Directeur de la publication
Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Madame Sophie Grégoire, Président d’Agnelle.
1.3 Hébergement du Site Internet
L’hébergement du Site Internet est assuré par la société OVH SARL, Société par Actions Simplifiées au capital de 500.000 Euros, immatriculée au RCS de Roubaix - Tourcoing sous le numéro 424 761 419, sise 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France) et dont les coordonnées sont les suivantes : Tel : 08 99 70 17 61 (1.35 € TTC l’appel, puis 0.34 €TTC/min) - Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58.
1.4 Réalisation du Site Internet
Le développent du site internet est par la société vitalyn pour le compte d’Agnelle.
2. Propriété intellectuelle
2.1 marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine
Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine d’Agnelle et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.
2.2 droits d’auteur (photographies, images, sons)
Le Site Internet est la propriété pleine et entière d’Agnelle, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété d’Agnelle ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d'auteur.
Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Agnelle, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
2.3 le blog
Tout utilisateur du Site Internet (ci-après l’ « Utilisateur ») désirant utiliser le Blog du Site doit sans restriction ni réserve se conformer aux dispositions des présentes.
Tout Utilisateur accédant au Blog peut consulter les rubriques dudit service et poster des commentaires, sous réserve de ne pas tomber sous le coup de dispositions pénales expresse en postant des informations et/ou données illégales (notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive : violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques, droit de la personnalité des tiers).
Dès qu’un Utilisateur souhaite publier du contenu sur le Site, il s’engage à accorder la présente licence à Agnelle :
« Vous autorisez gracieusement, sans restriction ns réserve, la publication du contenu envoyé à Agnelle. En conséquence vous accordez expressément à Agnelle une licence sur le contenu qui comprend :
- le droit de reproduction du contenu sur tous supports multimédia, papier, pellicule, format de disque optique, etc y compris ceux à vocation publicitaire, et sous toutes formes relevant des arts graphiques, par tous procédés techniques et par tout mode de traitement (analogique, numérique…) à destination des terminaux des utilisateurs finaux tels que les ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes numériques, etc, en tous types de formats, et particulièrement du droit de stocker, archiver et d’héberger le sur le contenu sur les serveurs utilisés par Agnelle ainsi que sur disques durs, mémoires vives, mémoires caches, en tous types de formats ;
- Le droit de représentation du contenu par leur communication au public par tout mode de diffusion et sur tous les réseaux de communication, notamment tels qu’Internet et sur les sites Web d’Agnelle dont son blog, Intranet, Wap, I-Mode, presse, ondes, câble, télématique, et/ou numérique, téléchargement etc ;
- Le droit d’adaptation du contenu, en tous formats et cadrages, illustrés par toutes légendes, textes et commentaires (à l’exclusion des contextes politiques et pornographiques), ce droit s’entendant sur le contenu du droit de le retoucher ou de les modifier, et notamment pour des raisons graphique, de format, de clarté et/ou de couleur, pouvant notamment être imposées par les modes d’exploitation susvisés.
- Vous acceptez que le contenu soit utilisé de façon dissociée à toute occasion, tant promotionnelle que commerciale, au choix d’Agnelle et notamment au sein du Blog publié sur le Site.
Vous acceptez également que le contenu puisse être repris par Agnelle, notamment à titre de citation et associé à votre pseudonyme-blog dans ses opérations promotionnelles, marketing et publicitaire ».
Cette licence est valable en toute langue, pour le monde entier et pour toute la durée de protection accordée sur le contenu à ses ayants-droit, d'après les législations tant françaises qu'étrangères et les conventions internationales actuelles et futures sur la propriété littéraire et artistique, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
Comme indiqué ci-dessus, l’Utilisateur accepte de ne percevoir aucune rémunération au titre de ces publications.
L’UTILISATEUR CERTIFIE EXPRESSEMENT QUE LE CONTENU ENVOYE A AGNELLE AU FORMAT NUMERIQUE DE QUALITE EXPLOITABLE EST TOTALEMENT LIBRE DE DROIT, QU’IL LUI APPARTIENT ET QU’IL NE VIOLE NI LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’AUTRUI, NI LES DROITS DE LA PERSONNALITE D’AUTRUI, OU AUCUN AUTRE DROIT DE PROPRIETE D’UN TIERS.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du fait qu’Agnelle :
- ne prend aucun engagement d’exploitation ou de diffusion du contenu sur quelque support que ce soit, et notamment sur le Blog du Site.
- pourra retirer le contenu de son Site si elle jugeait que celui-ci porte atteinte aux droits des partenaires d’Agnelle, qu’elles sont en infraction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et aux Conditions Générales de Vente du Site.
En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur renonce à tout recours envers Agnelle et toute société qui viendrait s’y substituer.
2.4 bases de données
Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur du Site Internet reconnaît les droits dont dispose Agnelle sur tout ou partie du des bases de données accessibles sur le Site Internet, en sa qualité de producteur.
Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données d’Agnelle, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Agnelle.
2.5 liens hypertextes
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Agnelle.
Agnelle ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés.
En particulier, Agnelle se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2.6 cookies
Agnelle utilise des cookies sur le site Internet www.agnelle.com.
Les cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur des visiteurs et utilisateurs du site Internet www.agnelle.com. Ils permettent de déterminer les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc. Pour autant, à aucun moment, ils ne permettront à Agnelle d’identifier personnellement les Utilisateurs.
La durée de conservation de ce « cookie » dans l’ordinateur de l’utilisateur ne peut excéder un (1) mois.
L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » et ce notamment en configurant son navigateur sur Internet.
3. Confidentialité - Données personnelles
Agnelle est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site Internet.
Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du Site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, Agnelle :
- s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et
- se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part.
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Agnelle via son Site Internet poursuit les finalités suivantes :
(i) l’établissement de statistiques générales sur le trafic du Site Internet,
(ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son Site Internet,
(iii) la gestion de la clientèle d’Agnelle, y compris les clients éventuels,
(iv) la gestion de la relation contractuelle,
(v) la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par Agnelle et ce, avec l’accord exprès et préalable de(s) l’Utilisateur(s) concerné(s).
Agnelle s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé d’Agnelle.
Agnelle s’engage également à ne pas donner, vendre ou louer à des tiers, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Internet, à moins qu’une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire.
Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à Agnelle ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par Agnelle.
Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser un courrier simple à Agnelle aux coordonnées figurant à l’article 1.1 des présentes Mentions Légales ou par téléphone au +33 (0) 5 55 02 13 53.
4. Responsabilité
Agnelle informe l’Utilisateur sur le fait que la vente de Produits de ganterie griffés Agnelle proposée sur le Site Internet est soumise aux Conditions Générales de Vente, accessibles sur le Site Internet en cliquant ici [insérer un lien hypertexte vers le document].
A cet égard, l’ensemble des photographies et documents illustrant les matériels et produits proposés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’Agnelle.
Agnelle ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d'un marché, ou de chance, du fait de l'utilisation du Site Internet.
Toute information concernant Agnelle, de quelque nature que ce soit, accessible sur le réseau Internet en dehors du présent Site Internet, aura de fait été transmise sans l’autorisation d’Agnelle et ne saurait donc engager sa responsabilité.
Agnelle n'est tenue qu'à une simple obligation de moyens concernant les informations accessibles sur le Site Internet, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.
Agnelle décline donc toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues sur le Site Internet, ni des conséquences de leur utilisation.
Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, le présent Site Internet ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. Agnelle ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou de l'impossibilité d'accéder sur le Site Internet.
L’accès et l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur est faite sous sa seule responsabilité.
5. Modification
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
