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CONDITIONS DE VENTES ET CREDITS
Crédits
www.agnelle.com est un site hébergé chez OVH
Toutes les photographies présentes sur le sites sont la propriété d’Agnelle. Pour toutes demandes Presse Veuillez nous contacter.
Crédits Photographique : Rachelle Simoneau
Modèles : Femme / Noémie Kirscher-Perrel
Direction Artistique: Adrien Simon Poznanski
Le site à été développé par KSWEBDESIGN Poland www.kswebdesign.eu, par Karoline et Pawel Sadzewicz sous la direction artistique de Adrien Simon Poznanski.
Les photographies, le webdesign et l'identité visuelle globale de la marque est realisée par Adrien Simon Poznanski & Jean-Maxime Magri.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés Agnelle (ci-après les « Produits ») sur le site Internet http://www.agnelle.com/boutique (ci-après le « Site »),
Entre :
La société Agnelle, société par actions simplifiée, au capital au 464 100,00 euros, dont le siège social est 30 Boulevard de la République – 87200 St-Junien, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 440 184 281 (ci-après « Agnelle »),
et :
Toute personne physique majeure non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après le « Client ») effectuant un achat de Produits sur le Site.
Le Client et Agnelle sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement désignés par la « Partie ».
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande. Agnelle se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
ARTICLE 1. OBJET
Les Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des Produits par Agnelle au Client, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les descriptifs des Produits présents sur la version française du Site sont accessibles uniquement en français.
De la même manière, les Conditions Générales de Vente sur la version française du Site sont établies uniquement en français.
ARTICLE 2. PRODUITS
2.1 Description des Produits
Les Produits proposés à la vente par Agnelle sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles.
Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contient le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières.
2.2 Indisponibilité éventuelle des Produits
En cas d'indisponibilité éventuelle d'un Produit, Agnelle informera le Client au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Cette information sera faite à l’occasion de la passation de la commande ou suite à la validation de la commande avant la livraison. Le Client disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi dans des conditions particulières (livraison partielle) de sa commande, en contactant le Service Client par courrier électronique à marlene@agnelle.com. Passé ce délai de 48 heures, et si aucune demande du Client n'était adressée à Agnelle, la commande partielle sera expédiée pour une livraison au Client.
Si le compte bancaire du Client a d'ores et déjà été débité au moment de l'information précitée du Client, Agnelle s'engage à rembourser au Client dans les plus brefs délais le prix du(des) Produit(s) indisponible(s) sur le compte bancaire débité lors de la commande.
En cas de demande par le Client de l'annulation de l'ensemble de sa commande, Agnelle s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.
A tout moment, Agnelle se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes qu’Agnelle aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
2.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDE
La navigation sur les différentes pages du Site n'engage aucunement le Client au titre d'une commande.
3.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
Etape 1 : Au cours de la navigation sur le Site, le Client souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur l'icône « Acheter » laquelle figure à côté de chaque Produit visualisé. Choisir modèles, coloris, taille, quantité et cliquer à nouveau sur « Acheter »
Etape 2 : Dès que cette opération aura été effectuée le Client verra s'afficher sur la pancarte « Votre panier » le nombre d'articles se trouvant dans son panier.
Le Client pourra alors poursuivre sa visite ou cliquer sur l’icône « Votre panier » pour voir s'afficher à l'écran son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant la nature des Produits commandés et leur quantité. Le Client peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée. Si le Client souhaite choisir d'autres Produit(s), il lui suffira alors de cliquer sur « Je continue mes achats », étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans la rubrique « Votre panier ».
Le Client est informé qu'il a à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l'article 3.3 ci-après, la possibilité de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler, et ce tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.
Etape 3 : Une fois la sélection des Produits terminée, le Client pourra les commander en cliquant sur l’icône « Votre panier » pour visualiser son panier puis sur « Commander ».
Dès lors une nouvelle page Internet s'ouvrira invitant le Client à communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s'engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi, ainsi que ses nom(s), prénom(s).
Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation, et apparaîtra à l'écran.
Etape 4 : Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Client sera invité à cliquer sur le bouton « Suivant » afin de procéder la validation de sa commande. C'est à cette étape, que le client devra choisir le transporteur qui lui convient.
En cliquant sur le bouton « Suivant », le Client devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des Conditions Générales de Vente, puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « J'ai lu les conditions générales ales de vente et j'y adhère sans réserve ».
Etape 5 : Une fois les Conditions Générales de Vente acceptées, le client devra cliquer sur le moyen de paiement qu'il l'intéresse, et ainsi accepter les conditions de l'article 3.3 ci-après. Une page Internet de la Caisse d'Épargne consacrée au paiement de la commande s'ouvrira.
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire d’Agnelle tel que précisé à l’article 3.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client d’Agnelle pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.
Les données enregistrées par Agnelle constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Agnelle et le Client.
3.2 - Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison, ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Agnelle suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Agnelle se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le Client.
Le service client du Site Agnelle est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail marlene@agnelle.com , et par téléphone au 05 55 02 13 53 du lundi au vendredi, de 10h à 12h et 14h à 17h.
3.3 Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Agnelle se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Agnelle se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Agnelle conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires, en ce inclus les frais de port.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Agnelle par mail joelle@agnelle.com et par téléphone au 05 55 02 13 53 du lundi au vendredi, de 10h à 12h et 14h à 17h.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement SP Plus du partenaire d'Agnelle, la société BPCE.
Société Anonyme directoire et conseil de surveillance au capital de 467.226.960 euros
R.C.S. Paris n° 493 455 042
Siège Social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13
TVA intracommunautaire : FR 26 493455042
Téléphone : 01 58 40 41 42
"plus d'informations sur https://www.spplus.net/"
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique d’Agnelle.
SP Plus vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.
SP Plus étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Agnelle comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.
3.4 Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres d’Agnelle, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 4. LIVRAISON ET RECEPTION
4.1 Modalités de livraison
Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande sur le Site.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa livraison sur le Site, en cliquant sur l'icône « Votre Compte » et en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe renseignés au moment de sa commande.
Si les Produits sont livrés par la Poste, en cas d'absence du Client, les Produits seront déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le Client. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client permettant de retirer le colis pendant les heures ouvrables du bureau de poste dans un délai de quinze jours.
Si les Produits sont livrés par transporteur, en cas d'absence du Client, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client. Le Client devra alors reprendre contact avec le transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si le Client ne reprend pas contact avec le transporteur, ce dernier réalisera deux nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par le transporteur lui-même.
Si la solution de transport choisie est Colissimo, le colis sera conservé par la Poste pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.
Si la solution de transport choisie est So Colissimo, le bureau de poste le plus près tiendra le colis à la disposition du client pendant 15 jours consécutifs, ou 10 jours ouvrables si le colis fait l'objet d'une livraison en bureau de poste directement.
Dans le cas où le Client serait amené à se voire livrer un colis détérioré ou présentant un certain nombre d’avaries ayant entaché le Produit commandé, il est invité à en informer dans les meilleurs délais Agnelle dans les conditions prévues à l’article 4.4.
4.2. Délais
Les Produits achetés seront acheminés par les services postaux habituels ou des transporteurs qui s'engagent à livrer les colis dans les délais moyens suivants :
- Standard : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition ;
- Les dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 4.3 ci-après. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
4.3. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours et si le/les Produit(s) commandé(s) n'ont pas encore été expédié(s), le Client pourra exercer son droit de dénonciation de la commande soit en envoyant un courrier électronique au Service Client d’Agnelle à l’adresse suivante marlene@agnelle.com ou adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SAS AGNELLE
30 bld de la République
BP 62
87202 SAINT-JUNIEN CEDEX
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Agnelle effectue un remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Client par courrier électronique à marlene@agnelle.com , afin que Agnelle puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur. Le Client doit être informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire, Agnelle ne maîtrisant pas la réalisation de celle-ci. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné sur le Site par le Client.
Néanmoins, si à l'issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les Produit(s), Agnelle effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Client ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Client des sommes encaissées selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente.
4.4. Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).
En cas de retard, casse ou manquant, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Client ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Client de Agnelle dans le même délai et dans la même forme à l'adresse suivante : marlene@agnelle.com
Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et Agnelle sera dégagée de toute responsabilité.
ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, et nonobstant toutes dispositions figurant aux présentes, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour de livraison des Produits, pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s) ne lui donnant pas satisfaction.
Pour tout retour de Produit(s) dans le cade de l’exercice du droit de rétractation, la procédure doit être intégralement respectée :
Le Client devra, dans un premier temps, se rendre dans son espace personnel de la boutique en ligne, et remplir le formulaire « Retour de marchandise » de la commande concernée, sans oublier de cocher le(s) produit(s) à retourner, et de préciser le(s) motif(s) du retour.
L'équipe Agnelle examinera le cas du retour, et indiquera au Client si son retour Produit(s) est accepté ou non. En cas d'acceptation :
Le Client devra, dans un deuxième temps, envoyer le ou les produit(s) concerné(s), et y joindre l'étiquette de retour qu'il pourra imprimer dans son espace personnel, sous rubrique « Retour produits » .
Aucun retour ne sera accepté :
- sans la présence de l'étiquette de retour,
- si le Produit n’est pas en parfait état et dans son emballage d'origine,
- à une autre adresse que celle-ci :
Agnelle
30 bld de la République
BP 62
87202 SAINT-JUNIEN CEDEX
Le Client reconnaît que Produit retourné qui aurait manifestement fait l’usage d’une utilisation prolongée, non nécessaire au seul essai du Produit, ou dans un état ne permettant pas sa revente, ne pourra donner lieu à l’application des présentes dispositions.
Agnelle s'engage à rembourser le Client, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le retour des Produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est-à-dire au prix d’achat du Produit et aux frais de livraison (hors frais de retour).
ARTICLE 6. CONFORMITE ET GARANTIES DES PRODUITS
Les Produit(s) sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi française, à savoir :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 premier alinéa du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Les Conditions Générales de Vente ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de priver les consommateurs de l'Union Européenne des dispositions légales impératives prévues par la législation de leur propre pays. Si l'une des dispositions des présentes conditions se révélait contraire à une règle impérative de droit dont pourrait bénéficier le Client au titre de sa législation nationale, cette disposition ne serait pas applicable à ce Client, toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
ARTICLE 7. RECEPTION DE LA COMMANDE – RECLAMATION – RETOUR DES PRODUITS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie constatée à la livraison telle que :
Produits détériorés,
Produits manquants,
Produits non conformes à la commande,
Devra être notifiée dans un délai de 15 jours ouvrés à la réception de la commande à l'adresse suivante :
Mail : marlene@agnelle.com
Tél : 05 55 02 13 53
Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d'origine avec copie de la facture à l’adresse suivante :
SAS AGNELLE
30 bld de la République
BP 62
87202 SAINT-JUNIEN CEDEX
Agnelle n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tous risques et périls des Produit(s) liés à leur retour est à la charge du Client.
A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s), Agnelle réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, Agnelle procèdera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s).
Le Client a également la possibilité plutôt que de demander le remboursement du Produit, sous réserve de la disponibilité des Produits en stock, de demander à Agnelle d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, ou un Produit de qualité et prix équivalents.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
Agnelle n'a qu'une obligation de moyen, pour toutes les étapes d'accès au Site, pour le processus de commande, pour la livraison et pour les services postérieurs s’il y a lieu. La responsabilité d’Agnelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Cependant, dans le cas où le Client viendrait à constater une difficulté lors de la consultation du site Internet, de la commande ou de la livraison de Produits, la société Agnelle s’engage à mettre tout en œuvre afin de permettre au Client de se mettre en rapport avec celui-ci afin de lui exposer ses réclamations et besoins.
Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité d’Agnelle aux termes des présentes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la commande à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Agnelle ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations, si ce manquement a été causé par un cas de force majeure.
ARTICLE 9. MENTIONS LEGALES ET CLAUSES JURIDIQUES
9.1 Informatiques et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées par Agnelle ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par Agnelle le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Client d’Agnelle à l'adresse suivante : marlene@agnelle.com
Agnelle s'engage à ne pas revendre les coordonnées du Client à des sociétés tierces sans son accord préalable.
Le Client pourra être amené à recevoir d’Agnelle des courriers électroniques d'information sur les produits et activités d’Agnelle. Le Client conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique à marlene@agnelle.com ou par courrier à l'adresse suivante :
SAS AGNELLE
30 Bld de la République
BP 62
87202 SAINT-JUNIEN CEDEX
9.2 Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, Agnelle pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Agnelle de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
9.3 Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9.4 Non renonciation
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
9.5 Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.
9.6 Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente et la confirmation de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil, et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information d’Agnelle, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées d’Agnelle, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques d’Agnelle est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
9.7 Droit applicable - Litiges
Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux français, dans les conditions de droit commun.
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1. INFORMATIONS LEGALES
1.1 Proprietaire et éditeur du Site Internet
Le Site Internet est édité par la société Agnelle :
AGNELLE
Société par actions simplifiée, au capital au 464 100,00 euros
30 Boulevard de la République – 87200 St Junien
SIRET 440 184 281 Code APE-NAF : 1419Z
Tél : 05 55 02 13 53 - Fax : 05 55 02 19 76
1.2 Directeur de la publication
Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Madame Sophie Grégoire, Président d’Agnelle.
1.3 Hébergement du Site Internet
L’hébergement du Site Internet est assuré par la société OVH SARL, Société par Actions Simplifiées au capital de 500.000 Euros, immatriculée au RCS de Roubaix - Tourcoing sous le numéro 424 761 419, sise 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France) et dont les coordonnées sont les suivantes : Tel : 08 99 70 17 61 (1.35 € TTC l’appel, puis 0.34 €TTC/min) - Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58.
1.4 Réalisation du Site Internet
Le développent du site internet est par la société vitalyn pour le compte d’Agnelle.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1 marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine :
Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine d’Agnelle et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.
2.2 droits d’auteur (photographies, images, sons) :
Le Site Internet est la propriété pleine et entière d’Agnelle, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété d’Agnelle ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d'auteur.
Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Agnelle, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
2.3 le blog
Tout utilisateur du Site Internet (ci-après l’ « Utilisateur ») désirant utiliser le Blog du Site doit sans restriction ni réserve se conformer aux dispositions des présentes.
Tout Utilisateur accédant au Blog peut consulter les rubriques dudit service et poster des commentaires, sous réserve de ne pas tomber sous le coup de dispositions pénales expresse en postant des informations et/ou données illégales (notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive : violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques, droit de la personnalité des tiers).
Dès qu’un Utilisateur souhaite publier du contenu sur le Site, il s’engage à accorder la présente licence à Agnelle :
« Vous autorisez gracieusement, sans restriction ns réserve, la publication du contenu envoyé à Agnelle. En conséquence vous accordez expressément à Agnelle une licence sur le contenu qui comprend :
- le droit de reproduction du contenu sur tous supports multimédia, papier, pellicule, format de disque optique, etc y compris ceux à vocation publicitaire, et sous toutes formes relevant des arts graphiques, par tous procédés techniques et par tout mode de traitement (analogique, numérique…) à destination des terminaux des utilisateurs finaux tels que les ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes numériques, etc, en tous types de formats, et particulièrement du droit de stocker, archiver et d’héberger le sur le contenu sur les serveurs utilisés par Agnelle ainsi que sur disques durs, mémoires vives, mémoires caches, en tous types de formats ;
- Le droit de représentation du contenu par leur communication au public par tout mode de diffusion et sur tous les réseaux de communication, notamment tels qu’Internet et sur les sites Web d’Agnelle dont son blog, Intranet, Wap, I-Mode, presse, ondes, câble, télématique, et/ou numérique, téléchargement etc ;
- Le droit d’adaptation du contenu, en tous formats et cadrages, illustrés par toutes légendes, textes et commentaires (à l’exclusion des contextes politiques et pornographiques), ce droit s’entendant sur le contenu du droit de le retoucher ou de les modifier, et notamment pour des raisons graphique, de format, de clarté et/ou de couleur, pouvant notamment être imposées par les modes d’exploitation susvisés.
- Vous acceptez que le contenu soit utilisé de façon dissociée à toute occasion, tant promotionnelle que commerciale, au choix d’Agnelle et notamment au sein du Blog publié sur le Site.
Vous acceptez également que le contenu puisse être repris par Agnelle, notamment à titre de citation et associé à votre pseudonyme-blog dans ses opérations promotionnelles, marketing et publicitaire ».
Cette licence est valable en toute langue, pour le monde entier et pour toute la durée de protection accordée sur le contenu à ses ayants-droit, d'après les législations tant françaises qu'étrangères et les conventions internationales actuelles et futures sur la propriété littéraire et artistique, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
Comme indiqué ci-dessus, l’Utilisateur accepte de ne percevoir aucune rémunération au titre de ces publications.
L’UTILISATEUR CERTIFIE EXPRESSEMENT QUE LE CONTENU ENVOYE A AGNELLE AU FORMAT NUMERIQUE DE QUALITE EXPLOITABLE EST TOTALEMENT LIBRE DE DROIT, QU’IL LUI APPARTIENT ET QU’IL NE VIOLE NI LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’AUTRUI, NI LES DROITS DE LA PERSONNALITE D’AUTRUI, OU AUCUN AUTRE DROIT DE PROPRIETE D’UN TIERS.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du fait qu’Agnelle :
- ne prend aucun engagement d’exploitation ou de diffusion du contenu sur quelque support que ce soit, et notamment sur le Blog du Site.
- pourra retirer le contenu de son Site si elle jugeait que celui-ci porte atteinte aux droits des partenaires d’Agnelle, qu’elles sont en infraction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et aux Conditions Générales de Vente du Site.
En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur renonce à tout recours envers Agnelle et toute société qui viendrait s’y substituer.
2.4 bases de données
Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur du Site Internet reconnaît les droits dont dispose Agnelle sur tout ou partie du des bases de données accessibles sur le Site Internet, en sa qualité de producteur.
Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données d’Agnelle, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Agnelle.
2.5 liens hypertextes
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Agnelle.
Agnelle ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés.
En particulier, Agnelle se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2.6 cookies
Agnelle utilise des cookies sur le site Internet www.agnelle.com.
Les cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur des visiteurs et utilisateurs du site Internet www.agnelle.com. Ils permettent de déterminer les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc. Pour autant, à aucun moment, ils ne permettront à Agnelle d’identifier personnellement les Utilisateurs.
La durée de conservation de ce « cookie » dans l’ordinateur de l’utilisateur ne peut excéder un (1) mois.
L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » et ce notamment en configurant son navigateur sur Internet.
3. CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Agnelle est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site Internet.
Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du Site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, Agnelle :
- s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et
- se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part.
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Agnelle via son Site Internet poursuit les finalités suivantes :
(i) l’établissement de statistiques générales sur le trafic du Site Internet,
(ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son Site Internet,
(iii) la gestion de la clientèle d’Agnelle, y compris les clients éventuels,
(iv) la gestion de la relation contractuelle,
(v) la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par Agnelle et ce, avec l’accord exprès et préalable de(s) l’Utilisateur(s) concerné(s).
Agnelle s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé d’Agnelle.
Agnelle s’engage également à ne pas donner, vendre ou louer à des tiers, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Internet, à moins qu’une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire.
Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à Agnelle ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par Agnelle.
Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser un courrier simple à Agnelle aux coordonnées figurant à l’article 1.1 des présentes Mentions Légales ou par téléphone au +33 (0) 5 55 02 13 53
4. RESPONSABILITE
Agnelle informe l’Utilisateur sur le fait que la vente de Produits de ganterie griffés Agnelle proposée sur le Site Internet est soumise aux Conditions Générales de Vente, accessibles sur le Site Internet en cliquant ici [insérer un lien hypertexte vers le document].
A cet égard, l’ensemble des photographies et documents illustrant les matériels et produits proposés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’Agnelle.
Agnelle ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d'un marché, ou de chance, du fait de l'utilisation du Site Internet.
Toute information concernant Agnelle, de quelque nature que ce soit, accessible sur le réseau Internet en dehors du présent Site Internet, aura de fait été transmise sans l’autorisation d’Agnelle et ne saurait donc engager sa responsabilité.
Agnelle n'est tenue qu'à une simple obligation de moyens concernant les informations accessibles sur le Site Internet, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.
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Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, le présent Site Internet ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. Agnelle ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou de l'impossibilité d'accéder sur le Site Internet.
L’accès et l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur est faite sous sa seule responsabilité.
5. MODIFICATION
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement
6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
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